Conditions générales d’utilisation
Version 1.1.0-2026-07-24. Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de ProgUploadCreator.
1. Service
ProgUploadCreator permet de préparer, programmer et suivre des publications vidéo envoyées vers les réseaux sociaux compatibles. Leur disponibilité dépend aussi des API et règles de ces plateformes tierces.
2. Compte
Tu dois fournir des informations exactes, protéger tes identifiants et signaler rapidement tout accès non autorisé. Tu restes responsable des actions effectuées depuis ton compte.
3. Tes contenus
Tu conserves la propriété de tes contenus et accordes uniquement les droits techniques nécessaires pour les stocker, les traiter et les transmettre aux plateformes choisies. Tu confirmes disposer des droits et autorisations nécessaires.
4. Utilisation autorisée
Les contenus illicites, atteintes aux droits, harcèlement, logiciels malveillants, contournements des restrictions des plateformes et automatisations abusives sont interdits. Le service peut suspendre un compte pour protéger les utilisateurs, l’infrastructure ou des tiers.
5. Disponibilité et responsabilité
Des efforts raisonnables sont fournis pour maintenir le service disponible, sans garantie d’un fonctionnement ininterrompu. Vérifie toujours les publications importantes sur la plateforme de destination. La responsabilité est limitée dans les limites autorisées par la loi applicable.
6. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte depuis les Paramètres. Les données du compte sont alors supprimées selon la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales et de la rotation des sauvegardes.
7. Contact et droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français applicable, sans priver les consommateurs de leurs protections impératives. Contact : À compléter.